Politique de confidentialité

Données d’identification

ASSESSORAMENT AMBIENTAL I TECNICOSANITARI GV, S.L.U est titulaire et responsable de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web : www.atenia.ad, les données d’identification étant les suivantes :

Identité : ASSESSORAMENT AMBIENTAL I TECNICOSANITARI GV, S.L.U – ci-après, AMBITÈCNIA.
NRT : L706210M
Adresse : Fiter i Rossell, 6 – 3ª – AD700 Escaldes-Engordany (Andorra la Vella)
Adresse e-mail : administracio@atenia.ad
Inscrite au numéro de registre de la société 11061, livre S-140 et folios 185-192, avec date d’inscription le 12 février 2013.

Identité : ALTIMIR ASSESSORIA TÈCNICA ALIMENTÀRIA, S.L.U – ci-après, ALTIMIR.
NRT : L705577D
Adresse : Fiter i Rossell, 6 – 3ª – AD700 Escaldes-Engordany (Andorra la Vella)
Adresse e-mail : administracio@atenia.ad
Inscrite au numéro de registre de la société 10428, livre S-123 et folios 292-296, avec date d’inscription le 28 novembre 2017.

Les deux entités assument la qualité de responsables conjoints du traitement des données personnelles et s’engagent à protéger la vie privée des utilisateurs et à développer la technologie qui leur garantit l’expérience la plus sûre
sur le site web. La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web www.atenia.ad et régit la collecte et l’utilisation des données.

Quelle réglementation s’applique ?

Notre Politique de Confidentialité a été conçue conformément au cadre légal établi par la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de Protection des Données Personnelles, ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection
des données de l’UE 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant
la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

En nous fournissant ses données, l’utilisateur déclare avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, donnant son consentement non équivoque et exprès au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités
et conditions exprimées dans le présent document.

AMBITÈCNIA et ALTIMIR pourront modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence andorrane de protection des données (APDA). Ces
conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions légales, la Politique de Cookies et les Conditions générales qui, le cas échéant, seraient prévues pour certains produits ou services, si un tel accès implique une
particularité en matière de protection des données à caractère personnel.

Quelles données traitons-nous, dans quel but et pendant combien de temps ?

Formulaire de contact

Finalité et base légale : Répondre aux demandes et/ou questions formulées par l’utilisateur, la base légale du traitement étant le consentement exprès de l’utilisateur conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD.

Durée de conservation : Les données seront conservées jusqu’à la résolution de la demande. En tout état de cause, les données pourront être conservées afin de déterminer d’éventuelles responsabilités pouvant découler
de cette finalité.

Gestion des CV

Finalité et base légale : Les données seront traitées dans le but de répondre à votre demande et d’analyser votre profil en vue de participer aux processus de sélection du personnel. La base légale du traitement des
données personnelles est licite lorsqu’il est nécessaire, à la demande du travailleur, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou à l’intention de conclure un contrat, conformément à l’article 6.1.b) de la LQPD.

Durée de conservation : Les données recueillies seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, et en tout état de cause afin de
déterminer d’éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, en tenant compte des délais établis par la réglementation correspondante.

Envoi de communications informatives

Finalité et base légale : Abonnement aux nouveautés, promotions et offres de l’entité, la base légale du traitement étant le consentement exprès de l’utilisateur conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD.

Durée de conservation : Les données seront conservées pendant la durée de l’abonnement à l’envoi de communications ou jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition ou de suppression des données.
En tout état de cause, les données pourront être conservées afin de déterminer d’éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité.

Gestion du courrier électronique

Finalité et base légale : Les finalités du traitement des données sont de répondre aux demandes reçues, ainsi que de gérer la relation commerciale et/ou professionnelle, la base juridique étant la relation
contractuelle entre le Responsable du traitement et la personne concernée, conformément à l’article 6.1.b) de la LQPD.

Mesures de sécurité

Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de la personne concernée, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour
garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont
exposées, conformément à l’article 32 du RGPD UE 679/2016 et à l’article 35 de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles.

Communication des données

Aucune communication de vos données n’est prévue, à l’exception de celles autorisées par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire l’exige.

Transferts internationaux

Aucun transfert international n’est réalisé vers des destinataires situés dans des pays ou des organisations internationales ne remplissant pas les conditions établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des
données.

Quels droits avez-vous en tant qu’utilisateur et comment les exercer ?

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la
rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’en demander la suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Dans certaines
circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des motifs liés à leur situation
particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du fichier cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles
réclamations.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur pourra exercer ses droits auprès du responsable du traitement :

Droit d’accès

En tant qu’utilisateur, vous pourrez demander au responsable des données personnelles de vous confirmer si vos données personnelles font l’objet d’un traitement de sa part.

En outre, l’utilisateur pourra demander à AMBITÈCNIA et ALTIMIR des informations sur la finalité du traitement de ses données personnelles, sur la durée de conservation de vos données, sur les droits dont vous disposez en tant
qu’utilisateur, sur le fait que vos données aient été transférées ou non vers un pays tiers ou une organisation internationale, sur l’existence de décisions automatisées, sur la réalisation ou non d’un profilage sur le site web, entre
autres.

Droit de rectification

Si les données personnelles que vous avez mises à la disposition d’AMBITÈCNIA et ALTIMIR sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier ou de les compléter auprès du responsable du traitement.

Droit à la limitation du traitement

En tant qu’utilisateur, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vos données sont inexactes, lorsque vous considérez qu’il n’est pas fait un bon usage de vos données et qu’en tant
qu’utilisateur vous vous opposez à leur suppression, ou lorsque le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable avant la fin de ladite limitation.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer immédiatement vos données personnelles, et celui-ci sera tenu d’effacer ces données immédiatement lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles
elles ont été recueillies. En outre, vous pourrez demander la suppression de vos données si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motifs justifiés pour celui-ci, si vos données sont
traitées de manière incorrecte, si l’effacement est requis pour respecter une obligation légale ou si vos données ont été obtenues dans le cadre d’une offre légale.

Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de cette
rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige un effort disproportionné.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit que le responsable vous informe de l’identité de ces destinataires.

Garanties des droits numériques

Droit de l’utilisateur à la neutralité d’internet, pouvant accéder à internet indépendamment de sa condition personnelle, sociale, économique ou géographique. Un accès universel, abordable, de qualité et non discriminatoire est
garanti à l’utilisateur.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre
responsable du traitement sans que le responsable actuel puisse s’y opposer.

Droit d’opposition

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données personnelles fournies à AMBITÈCNIA et ALTIMIR.

Le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de réclamations.

Droit de révoquer la déclaration de consentement relative à la protection des données

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de modifier à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Ce changement de décision concernant le consentement n’affectera pas la licéité du traitement
réalisé sur la base du consentement donné avant sa révocation.

Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon
similaire.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous
considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la LQPD.

Comment exercer mes droits ?

De même, l’utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée spécifiquement à la personne responsable et demander le formulaire pour l’exercice du droit qu’il souhaite exercer. Pour soumettre ce
formulaire, il sera nécessaire de fournir les informations suivantes :

Nom et prénoms de l’utilisateur et photocopie de sa pièce d’identité. Dans les cas où une représentation est exercée, l’identification par les mêmes moyens de la personne représentant l’utilisateur sera également nécessaire, ainsi
que la justification documentaire de la représentation. La photocopie du document d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant son identité.
Demande indiquant les motifs spécifiques de la requête ou l’information à laquelle l’accès est souhaité.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant sa demande.

Cette demande et tous les autres fichiers joints peuvent être envoyés à l’adresse suivante : AV. Fiter i Rossell, 6 – 3ª – AD700 Escaldes-Engordany (Andorra la Vella) et/ou à l’adresse e-mail : administracio@atenia.ad

Facultativement, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente, en l’occurrence l’Agence andorrane de protection des données (APDA), pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits.

Mise à jour des données

Toutes les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription ou en remplissant les formulaires de ce site web doivent être exactes. De même, il incombe à l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les
informations fournies à AMBITÈCNIA et ALTIMIR afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur.

Retrait du consentement

Le consentement donné pour une finalité spécifique peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait. Dans ces cas, AMBITÈCNIA et ALTIMIR cesseront de
traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cesseront de le faire pour cette finalité concrète, sauf motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est un document susceptible de modifications conformément à la législation applicable à chaque moment. Par conséquent, toute modification de la présente Politique de Confidentialité vous sera
dûment notifiée afin que vous soyez informé des changements effectués et que vous puissiez donner votre consentement exprès à ces changements.

Confidentialité

AMBITÈCNIA et ALTIMIR garantissent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles pendant leur traitement, dans la mesure où elles ont mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité prévues par la
réglementation en matière de protection de la vie privée. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre par AMBITÈCNIA et ALTIMIR évitent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de
vos données personnelles.